DÉMARCHES

ÉTAT CIVIL

découvrez toutes les démarches d’état civil

Le service de l’état civil de Saint-Pardoux-la-Rivière vous informe sur les différentes démarches à réaliser lorsque celles-ci sont possibles sur la commune. Pour celles ne relevant pas de ses compétences, veuillez vous rendre sur le site du Service Public.

MARIAGE d’état civil

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des deux époux a des liens durables, de façon directe (domicile ou résidence d’un mois minimum) ou indirecte (via un parent).

Il est recommandé de se présenter ou de téléphoner au bureau de la mairie au 05 53 60 81 70, quelques semaines avant la date choisie.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Justificatif de domicile
  • Actes de naissance
  • Carte d’identité ou document justifiant de la nationalité
  • Informations sur les témoins
  • Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
  • Imprimé remis par le bureau du mariage

pacs

Les PACS peuvent être signés en mairie devant un officier d’état civil sans cérémonie officielle après dépôt du dossier complet.

Par ailleurs, veuillez prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 05 53 60 81 70 pour la constitution du dit dossier.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Déclaration conjointe de PACS
  • Convention de PACS
  • Acte de naissance des demandeurs
  • Carte d’identité ou passeport des demandeurs

baptême civil

Le baptême civil est également appelé « baptême républicain ».

Les parents peuvent demander à organiser une cérémonie pour désigner une marraine et un parrain à leurs enfants. La cérémonie a lieu à la date choisie en accord avec le service de mairie suite à la remise de dossier.

Le dossier doit être déposé au moins un mois avant la date de la cérémonie.

Retrait du dossier en mairie ou à télécharger en format PDF ci-dessous :

PIÈCES À FOURNIR :

  • Formulaire de demande rempli par les deux parents

  • Acte de naissance ou copie du livret de famille

  • Pièces d’identité des parents, parrain, marraine et de l’enfant, si possible

  • Un justificatif de domicile des parents

DÉCLARATION DE DÉCÈS

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures. La famille doit contacter une entreprise de pompes funèbres qui fera le nécessaire auprès du secrétariat de la mairie.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Certificat de décès établi par un médecin
  • Livret de famille de la personne décédée
  • Acte de naissance

DÉCLARATION DES ACTES

La délivrance des actes est réglementée. Tout demandeur doit être majeur, il peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants et de son conjoint uniquement. La délivrance des actes est gratuite.

Les demandes d’actes pour des évènements ayant lieu à Saint-Pardoux-la-Rivière se font par :

  • Courriel : communestpardouxlariviere@wanadoo.fr
  • Courrier : mairie de Saint-Pardoux-la-Rivière
  • Fax : 05 53 60 81 79

Tout autre acte : https://www.service-public.fr/

Pour obtenir un acte d’état civil pour quelqu’un, il vous faut vous munir d’une procuration écrite du mandataire, mentionnant sa filiation, et l’original ou la photocopie de sa pièce d’identité.

LIVRETS DE FAMILLE

Le livret de famille est un recueil d’actes, il est délivré lors d’un mariage ou de la naissance d’un premier enfant.

Il est possible de se procurer un duplicata en cas de perte, de vol, de divorce, ou de séparation, à la mairie du lieu de domicile.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de perte, de vol, de jugement de divorce ou de séparation de corps

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Celle-ci doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours après la naissance.

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés.

Elle peut être enregistrée dans toute mairie et peut être réalisée avant ou après la naissance.

Vous devez être muni d’une pièce d’identité et d’un livret de famille pour réaliser cette démarche.

Pour plus d’informations : www.service-public.fr 

nom de famille

Les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant. Celui-ci peut être le nom de la mère, du père ou le double nom dans l’ordre choisi.

Les parents non mariés doivent l’établir au moment de la déclaration de naissance. Le nom choisi sera le même pour toute la fratrie.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

 

Changement de nom de famille

     Les parents présentent une déclaration conjointe de changement de nom concernant un enfant mineur, sachant que le second lien de parenté est établi d’après la déclaration de naissance.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille (éventuellement)
  • Pièce d’identité

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